Étant un architecte ressortissant d'un État non membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen, l’alinéa 3 de l’article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture prévue la demande d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France pour la réalisation d'un projet déterminé sans une inscription au tableau de l'Ordre des architectes.